Fepem

PACTE EMPLOI DOMICILE


2014, la FEPEM s'engage :

+ 50 000
emplois
déclarés
+ 150 000
particuliers
employeurs
+ 2 millions
d'heures
déclarées
Ils soutiennent le Pacte Emploi Domicile : Logo Iperia

L'AMBITION

Avec Pacte Emploi Domicile, notre secteur - particuliers employeurs et salariés - s'engage aux côtés des pouvoirs publics pour créer les conditions durables de nouveaux emplois.
Marie Béatrice Levaux
Présidente de la FEPEM
Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le Président de la République a présenté son projet de PACTE DE RESPONSABILITE aux entreprises. En écho à cette avancée vers un compromis social historique, la FEPEM et ses partenaires s'engagent en proposant le PACTE EMPLOI DOMICILE. Présenté par Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, le 28 janvier 2014, il implique toutes les parties prenantes : l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux et les acteurs de l’écosystème de l’emploi à domicile, Le Pacte Emploi Domicile s’engage à relever le défi de l'emploi déclaré à domicile en 2014.

LE PACTE EMPLOI DOMICILE


REPOSE SUR 3 PILIERS

L'EMPLOI À DOMICILE


SIMPLE, ACCESSIBLE À TOUS ET SÉCURISÉ NOTAMMENT PAR

  • La simplification déclarative du CESU dématérialisé
  • L'accessibilité à l'information grâce au portail public de l'emploi à domicile net-particulier.fr
  • La mise en relation entre salariés et particuliers employeurs de particulieremploi.fr
  • La sécurisation des nouvelles formes d'emploi, grâce au dialogue social renforcé, inter-filières et territorial.

LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES EN 2014

Dans le cadre des orientations de politiques publiques en 2014, (projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, du plan métiers petite enfance, de la conférence de progrès des services à la personne), les partenaires de l’emploi à domicile contribuent, accompagnent et déploient les dispositifs adaptés à la singularité de ce modèle. Ils concourent ainsi au libre choix éclairé des concitoyens dans leur vie quotidienne.

L'EMPLOI À DOMICILE


DES MÉTIERS, DES COMPÉTENCES, DES QUALIFICATIONS

La professionnalisation d'un emploi à domicile de qualité implique :

  • La reconnaissance des métiers attachés à l'emploi à domicile et la valorisation des professionnels pour répondre aux besoins d'accompagnement des particuliers employeurs.
  • Des parcours et des filières professionnels au service des compétences.
  • Des innovations pédagogiques et technologiques au service des salariés et des particuliers employeurs pour relever les nouveaux défis démographiques, sociaux et économiques à venir.

LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES EN 2014

Plan métiers petite enfance, plan métiers autonomie, engagement et développement de l’emploi et des compétences sur les territoires, mobilisation des partenaires sociaux dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle... Ce sont autant de programmes publics à adapter et déployer pour reconquérir de l’emploi déclaré à domicile.

L'EMPLOI À DOMICILE


DES EMPLOYEURS ET DES POUVOIRS PUBLICS RESPONSABLES

En 2014, stabilisation des dispositifs fiscaux et sociaux au service de l'emploi déclaré à domicile.

LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES EN 2014

En 2014, renforcement de la confiance des politiques publiques envers le secteur des particuliers employeurs et de leurs salariés grâce à un dialogue social dynamique.

LES PREMIERS ACTES CONCRETS


D'ENGAGEMENT DE LA FEPEM :

calendrier

1ÈRE ACTION, 1ER RENDEZ-VOUS

Présentation du Pacte Emploi Domicile

LES CHIFFRES CLÉS


DONNÉES ANNUELLES EN 2012

3,6

millions de particuliers
employeurs

Source : Acoss
picto
1,6

million
de salariés

Source : IRCEM
picto
1,7

milliard d'heures
téléclarées

Source : Acoss
picto

12,2

milliards d'euros
de masse salariale brute
versés par les particuliers
employeurs

Source : Acoss
picto
150 000

salariés formés
en 20 ans

picto

CARTE GÉOGRAPHIQUE


DES EMPLOIS À DOMICILE

L'ÉCOSYSTÈME


DE L'EMPLOI À DOMICILE

Les acteurs de l’écosystème ont développé, avec les pouvoirs publics, le Portail Officiel du Particulier Employeur et du Salarié, à l’usage du plus grand nombre. Ils vous donnent rendez-vous sur www.net-particulier.fr !

L'emploi à domicile entre particuliers se définit comme la relation de travail entre un particulier et une ou plusieurs personnes qu'il déclare employer. Cette relation s'établit et se déroule au domicile du particulier employeur, ou au domicile du salarié dans le seul cas d'un assistant maternel agréé.
L'emploi à domicile est aujourd’hui la réponse principale aux besoins fondamentaux d’accompagnement liés à la perte d’autonomie, à l’accueil individuel de jeunes enfants et à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Afin d’accompagner au mieux le particulier employeur et le salarié dans leur relation, la FEPEM est à l’origine d’un véritable «écosystème » visant à structurer et professionnaliser l’ensemble du secteur de l’emploi déclaré à domicile :
  • Groupe IRCEM, groupe de protection sociale dédié aux salariés à domicile.
  • Branches professionnelles des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur.
  • Fédération Mandataires, Fédération représentant des structures mandataires.
  • Ipéria l’Institut de professionnalisation habilité par les branches professionnelles.
  • Agefos-PME, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
  • CESU, moyen déclaratif et moyen de paiement utilisé pour faciliter le recours à l’emploi à domicile.
  • PAJEMPLOI, offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.
  • Fédération Européenne des Emplois de la Famille (EFFE), créée à l’initiative de la FEPEM pour impulser une dynamique économique, sociale et sociétale en Europe autour de l’emploi à domicile.

PACTE EMPLOI DOMICILE


FORMULAIRE d'ENGAGEMENT

  • * Champs obligatoires